La solution de gestion pour vos LEIs qui vous fait gagner du tempsCommander maintenant mon LEI

Conditions Générales de Vente

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Accrédité par la GLIEF

Modalités de paiement

1.     Pour demander un code LEI, remplissez le formulaire de demande, envoyez vos données et payez le service par carte de crédit ou PayPal.

2.     ExpertLEI lancera le processus d'enregistrement du LEI immédiatement à la réception du paiement.

3.     Après le paiement, le code LEI sera émis dès que possible. Dans la plupart des cas, le code LEI sera émis dans les 24 heures. Cependant, dans certains cas, la procédure peut prendre jusqu'à une semaine entière.

4.     Si le client n'a pas fourni toutes les données nécessaires, ExpertLEI contactera le client par e-mail ou par téléphone.

5.     L'achat sera considéré comme définitif si les données ont été envoyées et le paiement réglé.

6.     ExpertLEI se réserve le droit de refuser la demande. En cas de refus, ExpertLEI remboursera au client le montant total payé.

Responsabilité

Le demandeur de code LEI donne tous les droits à ExpertLEI de demander des codes LEI au nom du client. En outre, il s'agit de :

 

1.     Autoriser ExpertLEI à signer le contrat de service RapidLEI publié ici, et remplir tous les champs qui nous sont nécessaires pour gérer le code LEI en votre nom.

2.     Le demandeur confirme qu'il a tous les pouvoirs nécessaires pour présenter une demande d'identificateur d'entité légale LEI au nom de l'Entité Juridique.

3.     Le demandeur a pris connaissance qu’ExpertLEI peut lui demander de lui fournir une lettre procuration ou toute autre preuve qui l’autorise à présenter une demande de code LEI au nom de la personne morale.

 

 

Droit applicable

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux de France aient compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec cet accord ou son objet ou sa formation.

 

Modalités de remboursement

Si nous n’arrivons pas à vous obtenir votre code LEI, vous serez entièrement remboursé et sans frais de la part d’ExpertLEI

 

 Prix

2.1. Produits et prix pour la première demande de LEI:

 

·        LEI 1 an – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI – 89€ (89€ / an)

 

·        LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 2 ans de renouvellement – 138€ (69€ / an)

 

·        LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 3 ans de renouvellement – 180€ (60€ / an)

 

·        LEI 3 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 4 ans de renouvellement – 220€ (55€ / an)

 

·        LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 5 ans de renouvellement – 260€ (52€ / an)

2.2. Produits et prix des forfaits de renouvellement ou transfert de LEI:

 

·        LEI 1 an – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI – 49€ (49€ / an)

 

·        LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 2 ans de renouvellement – 96€ (48€ / an)

 

·        LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 3 ans de renouvellement – 141€ (47€ / an)

 

·        LEI 3 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 4 ans de renouvellement – 184€ (46€ / an)

 

·        LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 5 ans de renouvellement – 230€ (46€ / an)

 

 

2.3. Si le client souhaite commander plus de 10 LEI, ExpertLEI peut offrir au client un tarif préférentiel pour ses services.

 

2.4. Aucun frais n’est facturé au titre des frais de gestion de LEI.

 

2.5. Les paiements seront acceptés en Euros.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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