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MIFID II et MIFIR, ExpertLEI vous accompagne en conformité

Ne vous coupez pas, vous ou vos clients, des marchés financiers

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ExpertLEI est l’unique Autorité d’Enregistrement de LEI sur le territoire français, située à Lille, approuvée par la GLEIF pour attribuer les LEI aux entités de droit français et à toutes les autres entreprises dans le monde

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Approuvé par la GLIEF

Née des suites de la crise de 2008, et entrée en vigueur en janvier 2018, la directive européenne MiFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive) renforce la protection des investisseurs vis à vis des institutions financières, et ajoute de la transparence dans les marchés et les transactions. Les informations sont plus claires et le risque est mieux maîtrisé pour le client

L'importance des codes LEI pour MiFID II et MiFIR

Si vous êtes une société avec des obligations suivant la Markets in Financial Instruments Directive (2014/65/EU) (“MiFID II”) ou la Markets in Financial Instruments Regulation (EU/600/2014) (“MiFIR”), l'European Securities and Markets Authority (“ESMA”) oblige désormais l'utlisation des Legal Entity Identifiers (LEI).

L'utilisation des codes LEI a de nombreux effets bénéfiques pour les entreprises comme la simplification des reportings de régularité, des gestions de base de données gratuites en opendata, une amélioration dans la gestion du risque, ou encore des gains de productivité opérationnelle.

Qui est impacté par la directive MiFID II et MiFIR et l'obligation de LEI?

  • Les sociétés de placement qui exécutent des transactions en utilisant des instruments financiers.
  • Les clients (acheteurs/vendeurs) pour qui les sociétés d'investissements exécutent des transactions, quand le client est une entité légale.
  • La personne qui prend la décision de faire appel à un instrument financier, si cette personne est une entité légale.
  • Les managers d'assets financiers sous mandat pour leurs clients
  • La société qui passe l'ordre
  • L'entité qui soumet un rapport de transaction (ie. place de marché, ARM, banque d'investissement)
  • L'émetteur d'un instrument financier listé et/ou vendu dans une place de marché
  • Les sociétés d'investissement suivant l'article 26 de la MiFIR doivent collecter et vérifier tous les LEI de leurs clients avant toute transaction.
  • Un client qui est une organisation ou entité légale, incluant les organisations caritatives et trusts, souhaitant qu'une société d'investissement agisse en son nom.
  • Un opérateur d'une place de marché suivant l'article 27 de la MiFIR doit collecter et vérifier tous les LEI des émetteurs des instruments financiers admis pour trader ou à trader sur sa place.
  • Les sociétés d'investissement et opérateurs de place de marchés doivent s'assurer que leur propre code LEI est bien toujours valide et à jour.

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