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Vers la fin du monopole de LEI-France (INSEE)

En début de semaine, un client nous a commandé un code LEI pour une validité de 5 ans. Comme très souvent, c'est l'expert comptable de notre client final qui nous a passé commande sur demande du banquier. Toute la commande s'est très bien déroulée, la client a reçu son code LEI en moins de 24 heures. Mais c'est par la suite que le chemin qui nous reste à parcourir contre la main mise de l'INSEE sur l'émission des codes LEI en France nous est apparue. En effet, le banquier nous a demandé une facture de l'INSEE pour "prouver l'achat d'un code LEI". 

Cette demande du conseiller de banque de notre client nous prouve 2 choses:

- Certains banquiers ne savent pas à quoi servent les codes LEI et comment ils sont régis. Le temps d'une formation est sans doute venue dans de nombreux établissements bancaires. Nous avons répondu qu'une facture de l'INSEE n'était pas une preuve de l'existence d'un code LEI valide et que le registre qui faisait foi était celui que tenait le GLEIF à disposition du monde entier sur le lien suivant: https://www.gleif.org/fr/lei/search/

- l'INSEE (LEI-France) est considérée par tous les acteurs financiers comme l'unique émetteur de codes LEI en France. L'INSEE et le site du service publique entretiennent largement cette idée avec des phrases comme "L'Insee est l'unique émetteur français de LEI, approuvé par la Gleif pour attribuer des LEI aux entités de droit français" sur le site LEI-France.  

Cependant il nous semble très important de réaffirmer que c'est bien le GLEIF et non l'Etat français qui régit les codes LEI et leur administration. Il est d'ailleurs stipulé sur le site du GLEIF: "Une entité juridique n’est pas tenue de faire appel à un émetteur de LEI dans son propre pays: elle peut utiliser les services d’enregistrement des UOL accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans leur(s) juridiction(s)." C'est pourquoi ExpertLEI, Agent d'Enregistrement approuvé par le GLEIF, a tout comme l'INSEE le droit d'émettre avec RapidLEI son partenaire LOU des codes LEI pour les entités de droit français. Un gros travail de déconstruction va devoir être entamé par ExpertLEI pour que les administrés français puisse profiter de la concurrence sur ce marché à monopole d'état.

ExperLEI arrive donc sur ce marché avec une envie forte de faire bouger les lignes. Nos clients nous rejoignent chaque jour pour profiter d'un prestataire agile, moins cher et proposant de nombreuses solutions de gestion innovantes, et c'est en suivant cette direction que nous relèverons ce challenge passionnant.  

Auteur Timothée Brogniart

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