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Le code LEI, soutien incontestable au Know Your Customer (KYC)

Le KYC (Know Your Customer) est aujourd’hui un processus essentiel à l’intégration client. Il permet d’éviter certains préjudices dans le secteur financier et de sécuriser les entreprises face aux clients malhonnêtes. Mais ce redoutable processus est trop souvent mal accompli, car fastidieux et long à réaliser. Le LEI ou Legal Entity Identifier est une solution qui facilite ces démarches administratives et permet de gagner du temps dans la relation commerciale. ExpertLEI vous explique comment cela fonctionne.

 

Ce processus de connaissance implique généralement 5 parties fondamentales à fournir :

Une identification du client par renseignements personnels. Cela peut être en ligne ou en agence, mais demande du temps de la part des deux parties pour le réaliser, car les documents à fournir sont nombreux:

  • Pour les sociétés :

- Un extrait d'inscription dans un registre de commerce

- Une copie d'un identifiant bancaire ou une lettre de référence bancaire

- Le statuts de la société, qui doit être certifiés conformes par le dirigeant

- Le justificatif de domicile de la société

- La déclaration des bénéficiaires effectifs : les personnes physiques qui bénéficient directement ou indirectement de la société

- Un justificatif d'activité (compte de résultat, bilan...) 

  • Pour les dirigeants :

- Un justificatif d'identité des dirigeants de la société

- Un justificatif de la qualité de dirigeant (nomination, extrait de registre de commerce, pouvoir...)

- Justificatif de domicile

- Avis d'imposition

- Description du patrimoine.

  • Pour les bénéficiaires effectifs :

- Justification du pourcentage de détention direct et / ou indirect détenu

- Le cas échéant, les mêmes documents que pour les dirigeants peuvent être demandés pour les bénéficiaires effectifs

Bien que ce processus soit déjà long, il va de soi que la vérification se réalise plusieurs fois pendant la relation avec le client et ne se limite pas à la demande de papiers officiels lors de l’ouverture du compte client. En effet, on peut retrouver 3 instants clef où cette relation est importante :

A l’ouverture du compte :

L’employé en charge du client doit vérifier son identité et distinguer la personne physique de la personne morale comme nous venons de le voir.

  • Tout au long de la relation commerciale avec le client :

La vigilance doit rester active et surtout se développer, s’étoffer afin de la renforcer davantage. Il en important que les banquiers et que les acteurs financiers soient en mesurent, tout au long de la relation client, de connaître leur client, mais aussi l’origine des fonds qui transitent par les systèmes financiers.

  • Lors de certaines opérations occasionnelles :

Plus de vigilance est nécessaire lors d’opérations financières inhabituelles comme un crédit, ou une transaction anormalement élevée. Il est donc important d’appréhender la situation client afin de ne pas mettre la société en mauvaise posture et déjouer les actions qui ont tendance à utiliser ces circuits financiers traditionnels.

Quel est le rôle du LEI dans tout ça ?

Le fait que les numéros LEI soient disponibles sur une base de données ouverte permet une recherche fluide, mais surtout de trouver l’information nécessaire en quelques minutes et de l’intégrer dans le processus KYC en cours. La facilité à trouver les informations sur les clients peut être un autre fait favorable à l’intégration du LEI et se lie à la problématique de la fiabilité de données. Il est certain que la vérification des données lors de l’intégration client est primordiale, et la source doit donc être fiable et non erronée.

Ainsi, le code LEI permet d’avoir des données sûres lesquelles nous pouvons compter. L’intégration de ces informations est donc plus simple, car elles ne nécessitent pas de vérification auprès d’institut tiers, la vérification étant le LEI.


Quels sont les enjeux majeurs auxquels le LEI répond ?

Il y 4 enjeux importants que le LEI couvre grâce à son efficacité. On peut ici parler de responsabilité de la part des établissements financiers et des personnes assujettit à demander le LEI client.

·        RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Gain de temps dans la démarche, possibilité de réceptionner plus de clients ou d’améliorer l’expérience avec sa clientèle.

·        RESPONSABILITÉ CIVILE

Si un préjudice a été commis du fait d’un manque de vigilance et de connaissance du client de la part de l’établissement.

·        RESPONSABILITÉ PÉNALE

Le manque d’information à propos d’un client qui a commis un « crime financier » peut être puni par une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende minimum de 750 000 €. Est mise en cause la dissimulation de fonds.

·        ENJEUX DE NATURE REPUTATIONNELLE

Nous voyons souvent des articles de presse aux États-Unis et en Europe au sujet de sanctions prisent à l’égard d’instituts ayant négligé le KYC. En effet, les contrôles des connaissances clients sont de plus en plus fréquents de la part des autorités du secteur financier, car les vigilances ne sont pas toujours correctement respectées bien que primordiales.

Auteur Benjamin Tack

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