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Explication de la norme ISO 17442 et du code LEI

La norme (ISO) 17442 de l’Organisation internationale de normalisation détermine les différentes caractéristiques de données de référence sur une entité légale. Ces éléments sont les plus importants pour effectuer une identification fiable et précise.

Le code de l’identifiant d'entité juridique lui-même est neutre et ne comporte aucun renseignement ou code de pays qui pourrait créer une complexité inutile pour les utilisateurs.

Le LEI s'appuie sur quatre grands principes :

  1. Il s'agit d'une norme mondiale.
  2. Un identifiant est octroyé à chaque entité légale et ce dernier est unique.
  3. Sa fiabilité se base sur des données de qualité
  4. Il est disponible pour tous publiquement et accessible sur le site de la GLEIF.

Dès qu'une entité légale se voit octroyer son LEI, ce dernier sera publié par l'organisation qui a émis le LEI. Cela veut dire que les données des LEIs sont entièrement accessibles pour être utilisées librement par les parties intéressées à tout moment.

La norme ISO 17442 spécifie les données de référence qui seront fournies pour chaque LEI:

  1. Le nom officiel de l'entité juridique tel qu’il figure dans les registres officiels.
  2. L'adresse où l’entité possède son siège légal.
  3. Le pays de d’origine.
  4. Les codes de représentation des noms des pays et leurs subdivisions.
  5. La date à laquelle le LEI a été demandé pour la première fois, la date de la dernière mise à jour de l'information LEI et la date à laquelle elle expirera, le cas échéant.

D’autres informations peuvent apparaître si elles ont été préalablement convenues entre l’émetteur du LEI et l’entité juridique.

Auteur Benjamin Tack

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